Jean-Michel Reversac

Profil complet

En tant que praticien de plus d'une vingtaine d'années d'expérience, Jean-Michel travaille sur des opérations de fusion-acquisition et rédige des contrats avec une prédominance pour les contrats internationaux et les baux commerciaux. Il aborde ces différentes matières dans un rôle de conseil et également lors de la gestion de procédures contentieuses. Il accompagne des groupes étrangers à toutes les étapes de leur installation en France jusqu'au développement de leurs activités (en conseil et en contentieux) dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés ou à l'occasion d'opérations de restructuration.

Son activité dans le domaine de l'assurance et de la réassurance englobe la rédaction de contrats commerciaux entre les divers intervenants aux opérations d'assurance et de distribution et la rédaction des documents contractuels liés aux produits d'assurance. Il peut assister l'un ou l'autre de ces intervenants dans le cadre de la distribution et de la gestion des polices d'assurance ou à l'occasion d'acquisition de sociétés ou de portefeuilles d'assurance ou de réassurance par des intervenants étrangers. Il intervient également aux côtés de ces derniers sur des aspects réglementaires.

Jean-Michel est inscrit au Barreau de Paris depuis 1996 ; il est titulaire d'un DEA de droit privé de l'université Paris 2 – Panthéon – Assas. Il a écrit ou participé à la rédaction de divers articles. Jean-Michel assiste quotidiennement ses clients en français et en anglais.

Expérience

Conseil:

• Assistance de groupes étrangers lors de la négociation de baux commerciaux en France.
• Assistance d'un groupe anglais spécialiste en rachat et gestion de portefeuilles de réassurance en run-off, à l'occasion de l'acquisition de sociétés françaises.
• Assistance d'une société américaine lors de l'acquisition d'un courtier français.
• Assistance d'une société de réassurance française dans le cadre d'une fusion transfrontalière.
• Assistance d'une société de transport étranger avec des intérêts en Europe et au Moyen-Orient à l'occasion d'une opération d'investissement en France.
• Assistance de sociétés étrangères confrontées à des partenaires en difficultés financières.
• Assistance d'un groupe sud-africain dans le cadre du développement d'un projet agro-alimentaire en Afrique (accords avec les autorités locales, création de sociétés locales, rédaction de contrats commerciaux, accord d'investissement entre les différents partenaires).
• Rédaction de contrats commerciaux pour des assureurs européens de premier plan.
• Assistance de groupes étrangers lors d'opérations de restructurations de leurs activités au sein de plusieurs juridictions.

Contentieux :

• Manquements d’un établissement financier à son obligation de conseil lors de la mise en place d’une SICAV dédiée (conseil des demandeurs)
• Défense des intérêts de l’assureur d’une société de gestion de portefeuille poursuivie par ses clients à raison de la perte du capital investi
• Rupture d’un contrat de joint-venture – Arbitrage CCI

Publications:

• Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law - Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws – ouvrage coordonné par Giuditta Cordero-Moss, professeur à l'Université d'Oslo et édité par l'université anglaise de Cambridge(2011) – Rédacteurs : Xavier Lagarde (professeur de droit à l'université), David Meheut (Clyde & Co LLP), Jean-Michel Reversac (Clyde & Co LLP).
• De divers effets de la crise sur le droit des sociétés ou le retour vers la lean attitude, Jean-Michel Reversac - Droit des sociétés n° 12, December 2009, étude 15.
• Les clauses de changement significatif défavorable les («MAC clauses ») après la crise d'août 2007 - Quelle est leur portée, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, dans le contexte actuel de crise financière ? - (“Material adverse change clauses (MAC clauses) after the 2007 crisis, - What is the impact of such clauses, in Great-Britain and  the United States, in light of the current financial crisi?”)  Nicola Clavarino,  solicitor, Clyde & Co LLP (Londres) and Jean-Michel Reversac, avocat, Clyde & Co LLP (Paris) - Revue de droit bancaire et financier n°6, November 2009, étude 34.
• Cession d'entreprise : points-clés de la négociation et de la rédaction de la lettre d'intention - Jean-Michel Reversac, Avocat, Archibald et Anker Sørensen, Avocat, Archibald - La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 28, 11 July 2002, 1078.