LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes Clyde & Co LLP (siège social situé au The St Botolph Building, 138 Houndsditch, Londres EC3A 7AR, Royaume-Uni); ses filiales et sociétés affiliées opèrent sous le nom Clyde & Co et Trident (Claimes & Recoveries) LLP.
2. Notre utilisation des renseignements personnels
Nous sommes un cabinet d’avocats mondial qui fournit des conseils juridiques ainsi que les services connexes à nos clients.
Comme la plupart des pratiques juridiques mondiales, nous recueillons, utilisons et partageons des renseignements, y compris des renseignements personnels, dans le cadre de la prestation de nos services et de la gestion de notre entreprise.
3. Cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est notre politique principale à ce sujet qui s’applique à l’ensemble de notre entreprise, bien que nous puissions publier des déclarations de confidentialité supplémentaires qui s’appliquent à :
- Nos opérations dans des pays spécifiques afin de garantir notre conformité aux exigences locales en matière de protection des données.
- Des services spécifiques que nous proposons ponctuellement à nos clients.
Si une déclaration de confidentialité supplémentaire vous concerne en raison de la manière dont vous vous engagez avec nous et qu’il existe un conflit entre cette politique et la déclaration de confidentialité supplémentaire, alors la déclaration de confidentialité supplémentaire prévaudra sur les informations de la présente politique.
Nous avons une politique de confidentialité distincte qui définit la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos employés et employées à laquelle les membres de notre personnel, présents et anciens, doivent se référer.
4. Mise à jour de cette politique de confidentialité
Cette politique pourra être mise à jour ponctuellement. La présente version date du 25 mai 2018.
5. Que sont les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent ou qui nous permettent de vous identifier. Ceci inclut des éléments évidents comme votre nom, votre adresse et numéro de téléphone, mais peut également comprendre des éléments moins évidents tels que votre participation à une réunion du conseil d’administration ou l’analyse de votre utilisation de nos sites Web.
Il existe différents types de renseignements personnels. Les types les plus importants à connaître sont :
- Catégories particulières de renseignements personnels : ces catégories de renseignements personnels bénéficient souvent d’une protection supplémentaire en vertu des lois sur la protection des données à travers le monde. Ces catégories comprennent les renseignements sur votre santé, votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques et biométriques ainsi que des renseignements sur votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.
- Renseignements sur les condamnations au criminel : il s’agit des renseignements relatifs à vos condamnations au criminel et infractions. Les lois locales sur la protection des données peuvent restreindre la manière dont nous pouvons utiliser ces renseignements par rapport, par exemple, à votre nom et votre adresse.
6. Notre responsabilité envers vous
Nous traitons vos renseignements personnels en notre qualité de responsable du traitement. Ceci signifie que nous devons nous assurer que nous respectons les lois applicables en matière de protection des données lors du traitement de vos renseignements personnels.
7. Responsable de la protection des données
Nous avons une personne responsable de la protection des données dont le travail consiste à superviser notre conformité en matière de protection des données. Vous pouvez la contacter en envoyant :
- Un courriel à l’adresse: dataprotectionofficer@clydeco.com
- Une lettre au : Responsable de la protection des données (Data Protection Officer), Clyde & Co LLP, The St Botolph Building, 138 Houndsditch, London EC3A 7AR, United Kingdom
VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
8. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels vous concernant?
Nous recueillons uniquement vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services et de la gestion de notre entreprise. Nous conserverons des informations vous concernant si :
- Vous êtes un client, le représentant d’un client ou le propriétaire bénéficiaire d’un client.
- Vous êtes une partie ou le représentant d’une partie dans une affaire juridique dans laquelle nous conseillons un client.
- Vous êtes témoin, expert, enquêteur, juge, arbitre ou médiateur dans une affaire juridique dans laquelle nous conseillons un client.
- Vos renseignements nous sont fournis par un client ou autres, ou nous obtenons autrement vos renseignements dans le cadre de notre rôle de représentant légal de nos clients.
- Vous nous fournissez des services (ou vous représentez une compagnie qui nous fournit des services).
- Vous représentez un organisme de réglementation, de certification ou gouvernemental qui traite avec nous.
- Vous participez à nos séminaires ou événements, vous recevez nos mises à jour juridiques ou vous visitez nos bureaux ou sites Web.
- Vous postulez pour un emploi chez nous.
- Vous êtes un ancien du cabinet.
9. Quels renseignements personnels recueillons-nous à votre sujet?
Les types de renseignements que nous traitons à votre sujet peuvent inclure :
| Types de renseignements personnels | Données |
|
Données individuelles > |
Nom, adresse (y compris une preuve d’adresse), autres coordonnées (p. ex., adresse de courrier électronique et numéros de téléphone), sexe, état civil, date et lieu de naissance, nationalité, employeur, titre du poste et antécédents professionnels ainsi que détails familiaux y compris leur lien avec vous. |
|
Données d’identification > |
Numéros d’identification délivrés par des organismes gouvernementaux tels que numéro d’assurance sociale, numéro de passeport, numéro d’identification fiscale et numéro de permis de conduire. |
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Renseignements financiers > |
Détails du compte bancaire ou de carte de paiement, revenu ou autres renseignements financiers. |
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Détails du dossier > |
Renseignements vous concernant qui sont pertinents au dossier dans lequel nous vous conseillons ou conseillons un client. |
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Données de crédit, antifraude et de sanctions > |
Historique de crédit, cote de solvabilité et renseignements reçus de diverses bases de données antifraude et de sanctions à votre sujet. |
|
Catégories particulières de renseignements personnels > |
Renseignements sur votre santé, votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques et biométriques ainsi que des renseignements sur votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. |
|
Renseignements sur les condamnations au criminel > |
Renseignements relatifs à vos condamnations au criminel ou infractions. |
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Identifiants > |
Renseignements permettant de remonter jusqu’à vous, tels qu’une adresse IP, un code de suivi de site Web ou des images électroniques de vous. |
10. D’où recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels à partir de diverses sources, y compris :
- Vous.
- Votre employeur.
- Nos clients et nos fournisseurs de services.
- D’autres tiers tels que des témoins, experts, avocats et enquêteurs.
- Des agences de référence de crédit.
- Des bases de données antifraude, des listes de sanctions, des décisions de justice et d’autres bases de données.
- Des organismes gouvernementaux et des registres ou sources d’information accessibles au public.
- En obtenant nous-mêmes vos renseignements personnels, par exemple en utilisant des dispositifs de suivi de sites Web.
Les sources qui s’appliquent à vous dépendront de la raison pour laquelle nous recueillons vos renseignements personnels. Lorsque nous obtenons vos renseignements auprès d’un tiers, en particulier votre employeur ou notre client, nous pouvons leur demander de vous fournir une copie de la présente politique de confidentialité (ou une version abrégée) pour garantir que vous savez que nous traitons vos renseignements ainsi que les raisons pour lesquelles nous les recueillons.
NOTRE UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
11. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Dans cette section, nous détaillons :
- Les principales raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels.
- Les bases juridiques justifiant pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels.
| Raison | Bases juridiques |
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Connaître son client et autres obligations juridiques Nous recueillons des renseignements sur nos clients et leurs représentants, propriétaires bénéficiaires et autres pour nous aider à nous conformer à la législation sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les sanctions. Nous recueillons et divulguons également les renseignements personnels en vertu de la législation applicable et des ordonnances des tribunaux et organismes de réglementation. Nos divulgations seront destinées aux organismes et personnes habilités à recevoir les informations requises. Dans certains cas, ces renseignements comprendront des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel. |
Pour tous les renseignements — respect d’une obligation juridique. Pour les catégories particulières et les données criminelles — prévention ou détection d’actes illégaux et suspicion de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent. |
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Conseils juridiques en cas de litige Nous recueillons des renseignements sur des personnes lorsque cela est nécessaire ou approprié afin de conseiller nos clients sur leur situation juridique et les représenter dans des dossiers et procédures de litige. Nous divulguons ces renseignements à nos clients dans le cadre de notre rôle de conseillers juridiques. Dans certains cas, ces renseignements incluront des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel. |
Pour tous les renseignements — intérêt légitime. Nous sommes un cabinet réglementé. Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos renseignements lorsque cela est nécessaire ou approprié afin de fournir des conseils juridiques à nos clients. Pour les catégories particulières et les données criminelles — constatation, exercice ou défense d’un droit en justice. |
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Conseils juridiques dans des dossiers non contentieux Nous recueillons des renseignements sur des personnes lorsque cela est nécessaire ou approprié afin de conseiller nos clients sur leur situation juridique, de structurer leurs ententes et transactions et sur d’autres questions de conseils dans des dossiers non contentieux. Dans certains cas, ces renseignements incluront des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel. |
Pour tous les renseignements — intérêt légitime. Nous sommes un cabinet réglementé. Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos renseignements lorsque cela est nécessaire ou approprié afin de fournir des conseils juridiques à nos clients. Pour les catégories particulières et les données criminelles — constatation, exercice ou défense d’un droit en justice |
|
Fournisseurs de service Nous recueillons des renseignements vous concernant dans le cadre de votre prestation de services pour nous ou de votre position en tant que représentant d’un fournisseur de services. Nous ne cherchons généralement pas à recueillir des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel à cette fin, sauf lorsque nous sommes tenus de le faire pour respecter nos obligations légales (voir « Connaître son client et autres obligations légales » ci-dessus). |
Intérêt légitime Nous avons un intérêt légitime à contacter et à traiter avec les personnes impliquées dans la prestation de services pour nous. |
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Séminaires, événements et mises à jour juridiques Si vous souhaitez assister à nos séminaires ou événements ou recevoir nos mises à jour, nous vous demandons de nous fournir une quantité limitée de renseignements (normalement vos coordonnées professionnelles, le nom de votre employeur, votre fonction et les sujets/événements juridiques qui vous intéressent). Nous utilisons ces renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos séminaires, événements et mises à jour, pour nous assurer que vous êtes un public approprié pour eux et pour effectuer des analyses à des fins de marketing. Nous ne cherchons généralement pas à recueillir des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel à cette fin. (Veuillez aussi consulter la section « Marketing » ci-dessous). We do not generally look to collect special categories of personal data and criminal convictions data for this purpose. (Please also see 'Marketing' below.) |
Pour les communications avec vous — intérêt légitime. Nous avons un intérêt légitime à vous tenir informés des séminaires, événements et évolution de nos activités et de la législation susceptibles de vous intéresser. Lorsque nous vous envoyons des communications marketing, il existe des lois distinctes concernant les communications commerciales auxquelles nous adhérons, en plus des lois sur la protection des données. Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing de notre part à tout moment, et chaque communication que nous envoyons fournit un moyen simple de le faire.
À toute autre fin — intérêt légitime. Nos séminaires, événements et mises à jour sont destinés principalement aux clients et clients potentiels. Nous avons un intérêt légitime à confirmer que nos séminaires et mises à jour sont mis à la disposition de leur public cible. Nous avons également un intérêt légitime à comprendre votre utilisation de nos séminaires et mises à jour, et si cela nous offre une opportunité d’améliorer les services que nous vous offrons. |
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Marketing Nous utilisons un logiciel de gestion des relations pour comprendre la force de notre relation avec nos clients et clients potentiels, qui comprend des représentants individuels de ces clients — par exemple des enregistrements de la fréquence des contacts avec ces personnes. Lorsque nous avons la possibilité de présenter un projet, nous pouvons obtenir des informations sur les décideurs concernés afin d’améliorer les chances de réussite de notre présentation. Ces informations peuvent provenir de diverses bases de données publiques. Dans le cadre de notre analyse marketing, nous suivons la manière dont vous interagissez avec nos activités marketing — en particulier si vous cliquez sur l’un des liens de nos supports marketing (tels que les mises à jour juridiques que nous vous envoyons). Nous sommes en mesure d’enregistrer ces informations sur votre adresse de courrier électronique en plaçant des témoins (« cookies ») sur votre appareil. Vous pouvez contrôler les témoins par les paramètres ou les préférences de votre navigateur, ainsi que par des extensions de navigateur ou des modules complémentaires dédiés. Pour plus d’information sur la façon dont nous utilisons les témoins, veuillez consulter notre avis sur les témoins. Nous ne cherchons généralement pas à recueillir des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel à cette fin. |
Intérêt légitime Nous avons un intérêt légitime à comprendre notre relation avec nos clients et clients potentiels. L’utilisation de la fréquence de vos contacts avec notre société et l’analyse de la façon dont vous interagissez avec nos activités de marketing sont un moyen raisonnable de le faire. Nous avons également un intérêt légitime à comprendre les informations pertinentes vous concernant lorsque vous êtes susceptible d’être impliqué dans la décision d’attribution d’un travail. |
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Visites sur nos sites Web Un certain nombre de fonctions sur nos sites Web vous invitent à nous fournir vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez des renseignements, nous ne les utiliserons que dans le but pour lequel vous les avez fournis. La plupart de nos sites Web utilisent un petit nombre de témoins non intrusifs pour les aider à fonctionner plus efficacement et pour nous fournir des informations sur la façon dont le site Web est utilisé. Plus spécifiquement, les sites utilisent Google Analytics, un outil d’analyse basé sur le Web qui suit et rapporte la manière dont le site Web est utilisé pour nous aider à l’améliorer. Pour ce faire, Google Analytics place des témoins sur votre appareil. Notez que Google aura également son propre contrôle sur ces informations et les conservera sur ses serveurs aux États-Unis conformément à ses propres politiques de confidentialité. Vous pouvez contrôler les témoins par les paramètres ou les préférences de votre navigateur, ainsi que par des extensions de navigateur ou des modules complémentaires dédiés. Pour plus d’information sur la façon dont nous utilisons les témoins, veuillez consulter notre avis sur les témoins.Nous ne cherchons généralement pas à recueillir des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel sur nos sites Web. |
Intérêt légitime Nous avons un intérêt légitime à vous fournir les fonctions que vous avez demandées sur nos sites Web, à comprendre comment nos sites Web sont utilisés ainsi que la popularité relative du contenu de nos sites Web. |
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Visites à nos bureaux Nous avons des mesures de sécurité en place dans nos bureaux, qui comprennent des contrôles d’accès aux bâtiments et peuvent inclure la vidéosurveillance. Les images capturées par vidéosurveillance sont stockées en toute sécurité et ne sont accessibles qu’en cas de besoin (p. ex., pour examiner un incident). Les enregistrements de vidéosurveillance sont généralement automatiquement écrasés après une courte période, sauf si un problème nécessitant une enquête (comme un vol) est identifié. Nous exigeons que les visiteurs de nos bureaux se présentent à la réception et nous gardons un registre des visiteurs pendant une courte période. Nos dossiers de visiteurs sont stockés en toute sécurité et ne sont accessibles qu’en cas de besoin (p. ex., pour enquêter sur un incident). Nous ne cherchons généralement pas à recueillir des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel à cette fin. |
Legitimate interests. We have a legitimate interest in making sure our offices, and the people that visit and work at our offices, are safe and secure. |
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Recrutement de personnel Nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de votre candidature, y compris des informations permettant de procéder à des ajustements raisonnables et de faire le suivi de l’égalité. Là où la loi le permet, nous effectuerons également des contrôles afin de vérifier votre identité et les informations contenues dans votre candidature, et d’obtenir des informations complémentaires sur votre aptitude à occuper un poste au sein d’un cabinet d’avocats. Cela peut inclure l’obtention d’informations auprès de vos références, d’organismes de réglementation, des listes électorales et du service de divulgation et d’interdiction (Disclosure and Barring Service). Dans certains cas, ces renseignements comprendront des catégories particulières de données personnelles et des données sur les condamnations au criminel. Vos informations personnelles peuvent être utilisées par notre communauté de talents afin de vous tenir au courant des postes et des activités de recrutement susceptibles de vous intéresser. Dans certains cas, afin d’identifier des candidats adéquats, nous pouvons obtenir vos informations personnelles à partir de sources accessibles au public, telles que les sites d’emploi en ligne dont vous êtes membre. |
Pour tous les renseignements — intérêt légitime. En tant que cabinet d’avocats réglementé, nous avons un intérêt légitime à connaître l’identité et les antécédents des personnes que nous employons afin de nous assurer que nous disposons du personnel approprié pour nous conformer à nos diverses obligations légales, réglementaires et nos devoirs éthiques, et de contrôler nos pratiques de recrutement dans le but de les rendre équitables et inclusives. Pour la communauté de talents — consentement. Pour les catégories particulières de données et les données criminelles — protection de l’emploi ou exigences réglementaires. Pour les catégories particulières de données liées au suivi de l’égalité — égalité des chances ou de traitement (et lorsque nous demandons le consentement pour partager des données avec nos partenaires Diversité et inclusion – consentement / consentement explicite). |
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Anciens et anciennes Nous utilisons les renseignements personnels d’anciens et d’anciennes membres du personnel pour rester en contact avec eux et elles lorsque nous avons une obligation légale ou contractuelle de le faire, pour nous aider à répondre aux questions au sujet des dossiers du cabinet qu’ils et elles pourraient connaître ou pour les tenir au courant des dernières nouvelles et développements susceptibles de les intéresser, lorsqu’ils ou elles nous ont demandé de le faire. Nous ne cherchons généralement pas à recueillir des catégories particulières de données personnelles et de données sur les condamnations au criminel à cette fin. We do not generally look to collect special categories of personal data and criminal convictions data for this purpose. |
Pour des fins de contact avec les anciens et anciennes (autres que se tenir au courant de l’actualité du cabinet) — respect d’une obligation légale ou intérêt légitime. Nous avons un intérêt légitime à traiter correctement les dossiers du cabinet. Pour tenir les anciens et anciennes au courant de l’actualité du cabinet — consentement. |
Nous ne traitons généralement pas vos renseignements personnels sur la base de votre consentement (car nous pouvons habituellement nous appuyer sur un autre fondement juridique). Lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse dataprotectionofficer@clydeco.com ou, pour ne plus recevoir nos courriers électroniques de marketing ou d’actualités du cabinet, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement dans le courrier électronique correspondant que vous recevez de notre part.
13. Partageons-nous vos renseignements avec d’autres?
Nous ne vendons pas vos renseignements ni ne les mettons généralement à la disposition d’autrui, mais nous partageons vos renseignements dans les circonstances suivantes :
- Notre cabinet est composé d’un certain nombre d’entités différentes partout dans le monde. Lorsque cela est nécessaire ou approprié aux fins pour lesquelles nous détenons vos renseignements, nous partageons vos renseignements pertinents à travers notre réseau de bureaux. Tous nos bureaux et entités gèrent vos renseignements personnels de la manière et selon les normes énoncées dans la présente politique, sous réserve de toute exigence de conformité juridictionnelle locale.
- Si vous êtes un client, le représentant ou le propriétaire bénéficiaire d’un client, nous pouvons fournir vos renseignements pertinents aux compagnies de recherche aux fins de vérification de votre identité.
- Dans le cadre de la prestation de nos services juridiques, nous pouvons avoir besoin de l’aide de divers fournisseurs de services professionnels externes (tels que des avocats, des avocats-conseils locaux, des comptables et des experts) ainsi que de services de soutien (tels que le traitement de texte, la traduction, la révision de documents et la photocopie). L’utilisation de ces services peut impliquer que le fournisseur reçoive vos renseignements de notre part.
- Lorsque nous avons recueilli vos renseignements personnels en lien avec un dossier juridique dans lequel nous conseillons un client, nous pouvons fournir vos renseignements personnels au client ou à d’autres parties impliquées dans le dossier — par exemple, les conseillers juridiques d’une autre partie — lorsqu’il est nécessaire pour nous de le faire relativement au dossier.
- Nous utilisons les services de diverses sociétés externes pour nous aider à gérer efficacement nos activités, notamment en ce qui concerne nos systèmes informatiques. Certains de ces services (tels que l’hébergement de messagerie et les sauvegardes de données) impliquent que le fournisseur de services détienne et utilise vos renseignements personnels.
- Lorsque nous utilisons des sociétés externes pour organiser ou héberger des événements pour nous, nous pouvons être amenés à fournir à ces fournisseurs de services vos renseignements pertinents.
- Si nous vendons notre entreprise, vos renseignements seront transférés au nouveau propriétaire pour permettre la poursuite des activités.
- Nous partageons vos renseignements personnels avec d’autres parties, telles que les organismes de réglementation, lorsque nous sommes tenus de le faire pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.
Dans chaque cas où nous partageons vos renseignements avec l’un de nos fournisseurs de services, celui-ci est tenu de les conserver en toute sécurité. Ils ne sont pas non plus autorisés à utiliser vos renseignements à leurs propres fins.
AUTRES CHOSES IMPORTANTES QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
14. Protection de vos renseignements personnels
Nous prenons les questions de sécurité au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour aider à maintenir la sécurité de nos systèmes et processus d’information et empêcher la destruction accidentelle, la perte ou la divulgation non autorisée des renseignements personnels que nous traitons.
15. Profilage et prise de décisions automatisée
Nous n’utilisons pas le profilage (où un système électronique utilise des renseignements personnels pour essayer de prédire quelque chose à votre sujet) ou la prise de décision automatisée (où un système électronique utilise des renseignements personnels pour prendre une décision à votre sujet sans intervention humaine).
16. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne conservons pas vos renseignements personnels indéfiniment.
Nous conservons vos renseignements personnels conformément à notre politique globale de conservation des données qui catégorise tous les renseignements que nous détenons et spécifie la période de conservation appropriée pour chaque catégorie de renseignement. Ces périodes sont basées sur les exigences des lois pertinentes sur la protection des données et le but pour lequel les renseignements sont recueillis et utilisés, en tenant compte des exigences légales et réglementaires de conservation des renseignements pendant une période minimale, des délais de prescription pour intenter une action en justice, des bonnes pratiques et de nos objectifs commerciaux.
17. Transferts transfrontaliers de vos renseignements personnels
Nous sommes un cabinet d’avocats mondial qui fournit à nos clients des conseils juridiques transfrontaliers et des services connexes.
La nature mondiale de nos activités signifie que vos renseignements personnels peuvent très bien être transférés au-delà des frontières nationales, y compris, potentiellement, vers des pays qui n’obligent pas légalement les organisations à s’occuper de vos renseignements personnels de la même manière que celle à laquelle vous vous attendez dans votre propre pays.
Lorsque nous transférons vos renseignements personnels au-delà des frontières nationales, nous les protégeons en veillant à ce que ces transferts soient effectués conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Généralement, cela signifie que lorsque nous transférons vos renseignements personnels à un tiers situé dans un pays qui ne dispose pas d’une protection à la vie privée adéquate, nous mettons en place un contrat avec le tiers qui comprend les conditions contractuelles normalisées de transfert international de données approuvées par la Commission européenne.
Nous avons également mis en place une politique mondiale de protection des données que nous respectons dans le monde entier et qui est basée sur les principes de protection des données de l’UE.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur la manière dont vos renseignements personnels sont protégés lorsqu’ils sont transférés d’un pays à un autre, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse dataprotectionofficer@clydeco.com.
Bien que cette politique décrive les pratiques de protection des données que nous adoptons généralement à travers le monde, les lois locales sur la protection des données varient et certains pays peuvent imposer des restrictions à nos activités de traitement. Cela signifie que nos pratiques réelles de protection des données dans certains pays peuvent différer de celles décrites ici afin de nous assurer que nous nous conformons aux exigences locales. Les différences spécifiques à chaque pays dans nos pratiques de protection des données pour nous aider à nous conformer aux exigences locales peuvent être trouvées ici.
VOS DROITS
19. Nous contacter et vos droits
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse dataprotectionofficer@clydeco.com.
Sous certaines conditions, vous pouvez être en droit de nous demander :
- De vous fournir plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.
- De vous fournir une copie de vos renseignements personnels en notre possession.
- De mettre à jour toute inexactitude dans vos renseignements personnels en notre possession.
- De supprimer tous vos renseignements personnels pour lesquels l’utilisation n’est sujette à aucun motif légal.
- Lorsque le traitement est basé sur le consentement, d’arrêter ce traitement spécifique en retirant votre consentement.
- De vous opposer à tout traitement basé sur notre intérêt légitime, sauf si nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données.
- De restreindre la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels pendant qu’une plainte fait l’objet d’une enquête.
- De transférer vos renseignements personnels à un tiers dans un format standardisé et lisible par machine.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à restreindre vos droits afin de protéger l’intérêt public (p. ex., la prévention ou la détection d’un crime) et nos intérêts (p. ex., le maintien du privilège juridique).
Nous sommes tenus de garder vos renseignements personnels exacts et à jour. Veuillez nous aider à le faire en nous informant de tout changement dans vos renseignements.
20. Votre droit de porter plainte
Si vous n’êtes pas satisfait ou satisfaite de notre utilisation de vos renseignements personnels ou de notre réponse à toute demande de votre part d’exercer vos droits, ou si vous pensez que nous avons enfreint les lois pertinentes sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité qui supervise notre traitement de vos renseignements personnels ou, si vous êtes basé dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données de votre pays.
Nous considérons l’organisme de réglementation britannique de la protection des données, l’Information Commissioner's Office (ICO), comme notre principale autorité de contrôle de la protection des données. Les détails de l’ICO peuvent être trouvés à l’adresse https://ico.org.uk.
En cas de doute quant à l’autorité qui supervise le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse dataprotectionofficer@clydeco.com.