Détresse et souffrance morale

La législation sur les réclamations purement pour les détresses continue de fluctuer. Jusqu’à tout récemment, seulement les maladies psychiatriques diagnostiquées pouvaient faire l’objet de réclamations dans les affaires délictuelles, et les circonstances étaient extrêmement limitées encore là. Aujourd’hui, plusieurs branches du droit évoluent en parallèle : les réclamations purement pour les détresses conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), celles pour les troubles causés par une atteinte à la vie privée et celles à plus grande portée en vertu de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nous voyons la jurisprudence anglaise croître avec un plus grand nombre d’accords de dommages-intérêts pour détresse, ainsi que des développements continus à l’échelle européenne. Toutefois, les libellés en matière de responsabilité n’ont pas été mis à jour depuis une dizaine d’années. Il faut donc apprendre à gérer ce risque maintenant. Jetez un coup d’œil au contenu que nous avons préparé ci-dessous pour des conseils d’expert·e·s.