Discipline professionnelle et réglementation

Conseils en matière de réglementation sur les enquêtes et les poursuites

Notre équipe chevronnée et reconnue en matière de réglementation des soins de santé et de discipline professionnelle représente les professionnels de la santé qui font face à toutes les formes d’enquête. Nous conseillons les professionnels de la santé au sujet des questions cliniques et de conduite faisant l’objet d’une enquête de la part de leur organisme de réglementation, les enquêtes disciplinaires et d’autres enquêtes, y compris les examens sur invitation. Nous représentons notamment les médecins, les dentistes, les professionnels des soins optiques, les physiothérapeutes, les orthophonistes, les chiropraticiens et le personnel paramédical.

Nous conseillons, soutenons et représentons les professionnels de la santé à tous les stades des enquêtes quant à leur capacité à exercer, à la formulation d’une réponse initiale, en passant par leur représentation devant les comités du Medical Practitioners Tribunal Service, du General Dental Council, du General Optical Council, du General Chiropractic Council, du Nursing & Midwifery Council et du Health & Care Professions Council. Nous possédons une vaste expérience en matière de représentation de médecins dans le cadre des enquêtes disciplinaires du NHS Trust (MHPS), y compris celles qui aboutissent à des audiences de conduite ou de capacité à exercer leurs activités. Nous représentons également des médecins et d’autres professionnels dans le cadre d’enquêtes criminelles, de l’interrogatoire au poste de police jusqu’au procès devant la Crown Court.

Nos avocats sont responsables d’un large éventail d’enquêtes complexes et très médiatisées impliquant des prestataires et des organisations de soins de santé, notamment des demandes du NHS Trusts, des maisons de soins, des unités de santé mentale spécialisées et des prestataires de soins de santé privés. Nous avons de l’expérience en matière de services-conseils auprès des organisations qui font face à des mesures d’application de la Care Quality Commission (CQC), et pour représenter des fournisseurs et des gestionnaires enregistrés qui font l’objet de poursuites par la CQC.