Financement de litiges

Les principes du financement de litiges?

Dans un litige financé, vous ne déboursez aucuns frais juridiques tant que l’affaire est en cours – ceux-ci sont payés par un prêteur tiers qui n’a aucun intérêt direct dans le litige. Lorsqu’il y a gain de cause, le prêteur se fait rembourser son prêt, plus le montant correspondant à la marge convenue en fonction des risques encourus. Vous gardez tout le reste. S’il n’y a pas gain de cause, le prêteur ne reçoit rien.

Principaux avantages :

• Réduction des risques financiers
• Préservation des fonds pour les activités d’exploitation plutôt que pour la résolution de litiges
• Provisionnement d’indemnités pour couvrir les coûts en cas de défaite
• Retrait des coûts de résolution de litiges de l’état des résultats ainsi que du bilan
• Financement sans recours

Portefeuille financé

Traditionnellement, les bailleurs de fonds financent les réclamations à la pièce. Le financement d’une seule réclamation comporte un degré de risque élevé pour le bailleur, car si la réclamation n’a pas gain de cause, ce dernier ne peut récupérer son investissement

Heureusement, il est possible de regrouper des réclamations dans un même portefeuille afin de diversifier le risque dans l’ensemble du portefeuille, ce qui réduit le risque lié au capital et, par conséquent, le rendement demandé par le bailleur de fonds.

Comment ça fonctionne :

• Un portefeuille comprend généralement au moins trois réclamations
• Le coût de financement de portefeuille est plus faible, car un portefeuille qui couvre plusieurs causes est moins à risque qu’un portefeuille qui n’en contient qu’une
• On peut ajouter des causes à un portefeuille au fil du temps; le mécanisme de financement est adapté en conséquence Un accord-cadre peut être conclu, même en présence d’une seule cause
• Un portefeuille peut comprendre différents types de causes et inclure des réclamations de faible valeur ainsi que des dossiers de défense